Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements professionnels personnalisés proposés par Atelier Tenu.

2. Commande et personnalisation

Le client fournit son logo et, le cas échéant, les prénoms à broder. Il garantit disposer des droits sur le logo transmis. Une épreuve (BAT) lui est soumise ; la fabrication ne commence qu'après sa validation écrite.

3. Prix

[À COMPLÉTER : prix HT / TTC, frais de numérisation du logo, frais de livraison]

4. Paiement

[À COMPLÉTER : moyens de paiement, échéances, pénalités de retard (clients professionnels)]

5. Livraison

[À COMPLÉTER : délais indicatifs, zones, transfert des risques]

6. Rétractation

Les articles personnalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation). [À COMPLÉTER : conditions applicables aux clients professionnels]

7. Défauts et réclamations

Tout défaut de fabrication doit être signalé [À COMPLÉTER : délai] après réception, photos à l'appui. Il donne lieu à remplacement ou remboursement.

8. Droit applicable et litiges

[À COMPLÉTER : droit applicable, médiateur de la consommation, juridiction compétente]

Document à faire relire et valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.